Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Clairia, éditeur du site Clairia Avocats, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question ou demande relative à vos données, vous pouvez écrire à bonjour@clairia.fr.

2. Navigation et brief de contact

Le site est consultable sans compte. Il ne dépose pas de cookie publicitaire et n’intègre pas d’outil de profilage marketing. Les informations saisies dans le brief de la page de contact restent traitées dans votre navigateur : elles ne sont pas envoyées à notre serveur par ce formulaire et disparaissent lors de sa réinitialisation ou du rechargement de la page.

3. Simulateur de financement

Lorsque vous demandez le résultat du simulateur, nous enregistrons votre prénom, votre adresse e-mail, les informations professionnelles utiles sur l’entreprise sélectionnée ou saisie (notamment raison sociale, SIREN ou SIRET, code APE, effectif, région, date de création, chiffre d’affaires disponible, convention collective et OPCO), vos choix de simulation, les estimations calculées et la version de la présente information que vous avez acceptée.

Nous ne conservons ni l’adresse postale détaillée de l’entreprise, ni les données de ses dirigeants, ni son numéro de TVA, ni la réponse brute du service public de recherche d’entreprises. La recherche par nom ou identifiant interroge l’API Recherche d’entreprises ; ce service reçoit la requête et les données techniques nécessaires à son fonctionnement selon ses propres conditions.

Ces données servent à calculer, délivrer et retrouver votre rapport personnalisé, ainsi qu’à permettre un suivi individuel directement lié à votre simulation. La délivrance du rapport et les mesures précontractuelles demandées fondent le traitement principal ; notre intérêt légitime à répondre et à sécuriser le service fonde le suivi associé et la prévention des abus. Votre adresse n’est pas ajoutée à une newsletter et n’est pas utilisée pour de la prospection sans base légale ou consentement distinct.

Le prénom, l’e-mail et l’acceptation de cette information sont obligatoires pour obtenir le résultat. En leur absence, ou si l’enregistrement sécurisé échoue, le rapport ne peut pas être déverrouillé.

4. Destinataires, hébergement et durée

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Clairia qui assurent le traitement des demandes. Cloudflare agit comme prestataire d’hébergement et de sécurité. Les simulations sont conservées pendant 24 mois dans une base Cloudflare D1 configurée avec une juridiction Union européenne. Lors des nouvelles écritures, une purge automatique supprime les simulations dont cette durée est dépassée.

5. Données techniques

L’hébergeur peut traiter les données techniques nécessaires à la sécurité et à la diffusion du site, telles que l’adresse IP, la date de la requête, la ressource demandée et des informations sur le navigateur. Ces informations peuvent également servir à limiter les soumissions abusives. Elles relèvent de l’infrastructure Cloudflare et ne sont pas ajoutées au dossier de simulation conservé par Clairia.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Vous pouvez aussi vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Adressez votre demande à bonjour@clairia.fren indiquant l’adresse utilisée pour la simulation. Vous pouvez enfin déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7. Ressources externes et mise à jour

Les liens vers des sites tiers ouvrent des services soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Le site ne leur transmet pas les champs du brief de contact. Cette politique est mise à jour lorsque les fonctionnalités ou les traitements évoluent.

Version en vigueur : 21 juillet 2026.